Mentions Légales

Présentation Générale :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.loreedesterres.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Identification de l'entreprise :
L'Orée des Terres, Entreprise individuelle Agricole
Dirigeant : Claire SOUCHAUD
Siège social : 80 rue de Vendeuvre, 8 170 Neuville de Poitou.
SIRET : SIRET : 95170597900015
Mail : loreedesterres@gmail.com

Directeur de publication : Claire SOUCHAUD
Rédacteur et conception : Timéo SOUCHAUD

Société d'hébergement :
Ce site ainsi que son nom de domaine sont hébergés par la société Wix, société étrangère - 40 Port de Tel Aviv 99207 TEL AVIV JAFFAN° SIRET : 80845282500017

Gestion des paiements en ligne :
Le site utilise le système de paiement STRIPE et autorise le paiement en ligne par carte bancaire. STRIPE est prestataire de paiement, spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par l’Orée des Terres.

Conditions générales d'utilisation du site :

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis régulièrement par l'équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Objet et description du site :

Le site http://loreedesterres.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise l'Orée des Terres. Sa mise à jour est effectuée régulièrement ; toutefois, la direction de publication ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

L’entreprise relève du secteur de la production et vente de plantes aromatiques et médicinales. Les conseils d’utilisation des produits ainsi que les prestations et ateliers proposés ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié de ses produits et services.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (sauf celles libre de droit dont les crédits sont indiqués), graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire SOUCHAUD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site : commande en ligne, inscription aux événements, formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A tout moment, vous pouvez refuser de fournir ces données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser ces services du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Finalité des données collectées : L’entreprise est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées. Elles sont enregistrées et traitées dans un fichier clients qui permet de :

Naviguer sur le site et gérer les données de connexions et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Mener des enquêtes de satisfaction facultatives
Mener des campagnes de communication (sms, mail) et promouvoir de nouveaux produits analogues à ceux déjà commandés par les clients
Envoyer des formations aux clients ayant réalisé une commande (adresse email)
Envoyer des informations en lien avec l’achat d’un produit numérique ou programme en ligne (accès au contenu, support technique, réponses aux questions).