Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent aux transactions réalisées sur le site www.loreedesterres.fr

Identification de l'entreprise :

L'Orée des Terres, Entreprise individuelle Agricole

Dirigeant : Claire SOUCHAUD

Siège social : 80 rue de Vendeuvre, 8 170 Neuville de Poitou.

SIRET : SIRET : 95170597900015

Mail : loreedesterres@gmail.com

I. Conditions générales de vente applicables aux PRODUITS de la boutique

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente pour les PRODUITS :

Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre l’entreprise l’Orée des Terres, représenté par Claire SOUCHAUD, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Information sur les produits :

L’Orée des Terres présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de ces obligations en matière de vente de produits transformés à base de plantes aromatiques et médicinales. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’Orée des Terres se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées, issues de sa production ou de fournisseurs externes.

L’Orée des Terres ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sont contractuels. L’Orée des Terres s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

L’Orée des Terres garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considérée par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Les conseils d’utilisation des produits ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant la seule habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié de ses produits.

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique :

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser STRIPE pour payer par carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente des produits sur le site www.loreedesterres.fr.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par double clic et validation du panier constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme droit de rétractation et rupture de stock.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. L’Orée des Terres ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Le vendeur communiquera par courrier électronique, en cas d’article non en stock, des délais de fabrication.

Les frais de d’envoi sont indiqués au moment de la passation de la commande. La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’acheteur s’engage à effectuer le paiement immédiatement à passation de commande. Sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu’à encaissement du règlement.

Article 4 – Prix et modalités de paiement :

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

L’Orée des Terres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les frais d’envoi postaux et d’emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais sont communiqués, à l’acheteur, avant enregistrement de sa commande.

Modalités de paiement : Le site utilise le système de paiement STRIPE et autorise le paiement en ligne par carte bancaire. STRIPE est prestataire de paiement, spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par l’Orée des Terres.

Les paiements s’effectuent directement via le panier d’achat après validation de la commande. Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur par email.

Article 5 – Livraison :

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou à retirer à la propriété, 80 rue de Vendeuvre, 86 170 Neuville de Poitou.

L’Orée des Terres s’engage à expédier la commande comportant des articles en stock dans les 15 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du paiement.

L’acheminement des colis est pris en charge par la Poste, l’acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts imprévisibles et insurmontables occasionnés par la Poste ou par un tiers au contrat.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’Orée des Terres via le formulaire de contact du site Internet.

Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé) qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Orée des Terres remboursera à l’acheteur le prix de l’article (comprenant également les frais de ports payés au moment de l’achat), à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du client.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Article 8 – Données à caractère personnel :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur les données personnelles (RGPD, le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de, permettre à l’entreprise de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site, et le cas échéant, de gérer le fonctionnement des outils en ligne mis à sa disposition pour l’exécution des prestations.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sont les suivantes : noms ; prénoms ; adresse complète ; adresse mail ;numéro de téléphone.

Dans tous les cas, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : loreedesterres@gmail.com.

Article 9 – Juridiction compétente :

En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise l’Orée des Terres. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

II. Conditions générales de vente applicables aux SERVICES de la boutique

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente pour les SERVICES :

L’Orée des terres propose des programmes et ateliers dans le domaine de l’usage des plantes aromatiques et médicinales.

Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre l’entreprise l’Orée des Terres, représenté par Claire SOUCHAUD, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site Toute commande d’un service figurant dans la boutique suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le terme de « services » désigne toutes les prestations disponibles à la commande sur le site et qui ne sont pas des produits physiques, notamment :

Programme d’ateliers et d’accompagnement en ligne (contenu numérique et accès au outils supports du programme) : Trésors des plantes au fil des saisons
Ateliers en présentiel

Article 2 - Information sur les services :

Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur les pages du site ou sur page de vente spécifique. Les photographies et images accompagnant la description ne constituent pas des éléments contractuels (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

Les conseils d’utilisation des plantes aromatiques et médicinales ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant la seule habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié des plantes aromatiques et médicinales traités lors de ses ateliers ou dans son programme.

Article 3 – Validation des commandes :

Le client sélectionne le ou les prestations qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande, la modifier et apporter des corrections avant de la valider.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client renseigne ses coordonnées bancaires et confirme l’acceptation de sa commande. Il reconnaît alors avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que son obligation de paiement. Après validation de la commande, le contrat est valablement conclu entre l’entreprise et le client et les engage réciproquement.

Article 4 – Prix et modalités de paiement :

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client.

Les paiements s’effectuent directement via le panier d’achat après validation de la commande.

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le client.

Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur par email. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Elles pourront être produites à titre de preuve du contrat, le cas échéant.

L’Orée des Terres se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Article 5 – exécution du service et obligations du client :

Le délai d’exécution est indiqué dans la description de ladite prestation (date de démarrage, durée d’accès aux contenus, etc. ). L’Orée des Terres met à disposition du client les accès nécessaires à l’exécution du service sur le Site ou plate-forme de services associés.

Le client s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales de vente et à utiliser le site et les outils mis à disposition de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Le client convient notamment de s’abstenir :

De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licence tout ou partie des contenus figurant auxquels il a accès sur le site.
De tenter d’obtenir l’accès au système informatique ou de se livrer à toute activité perturbant la qualité, la performance ou les fonctionnalités du site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou de revendre les prestations à des tiers.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des prestations achetées, sans avoir à ne se justifier ni à payer de pénalités, à fin de remboursement.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix du ou des prestations achetés sont remboursés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation fourni par le Client.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Article 8 – Données à caractère personnel :

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sont les suivantes : noms ; prénoms ; adresse complète ; adresse mail ; numéro de téléphone.

Article 9 – Juridiction compétente :